Conditions Générales d'Utilisation du site www.ribella.corsica

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition des services du site www.ribella.corsica et leur utilisation. Ces conditions d’utilisation sont acceptées par tout utilisateur accédant au site et à ses services. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur, qui lors de son accès au site signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site www.ribella.corsica est assurée par WordPress.com ainsi que par SEASSARI Saveria. Son hébergement est assuré par la société OVH.

ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
– Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l’un de ses services
– Contenu utilisateur : données transmises par l’utilisateur au sein du site
– Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site
– Identifiant et mot de passe : informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Articles informatifs et illustratifs
Possibilité de publier des commentaires
Possibilité de s’abonner au blog
Mise en communication / relation avec l’entreprise Ribella Production et Distribution

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Les différents frais nécessaires à l’utilisateur pour accéder aux services proposés par le site sont à sa propre charge (connexion Internet, matériel informatique, logiciels divers, etc.).

Tout événement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du serveur ou du réseau n’engage en rien la responsabilité de l’entreprise Ribella Production et Distribution.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une modification, d’une suspension ou d’une interruption sans préavis pour maintenance ou tout autre cas nécessitant cette situation. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à la modification, à la suspension ou à l’interruption du présent contrat.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par mail à l’adresse suivante : contact.ribella@gmail.com

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
L’utilisateur se doit de solliciter l’autorisation du site préalablement à toute reproduction, publication ou copie des contenus, des logos, des signes distinctifs de marques, et de tout autres contenus du site étant protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus précisément par le droit d’auteur.
L’utilisation des contenus du site à des fins commerciales est strictement interdite, ainsi l’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
L’utilisateur prend la responsabilité totale de tout contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte aux intérêts de personnes tierces. De ce fait, tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur si le recours en justice concerne un contenu mis en ligne par celui-ci.
Le contenu de l’utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, modifié ou supprimé, sans justification ou notification préalable de la part du site.

ARTICLE 6 : Données personnelles
Le site se réserve le droit d’utiliser les informations demandées à l’inscription pour gestion, animation du service ou administration, plus particulièrement l’adresse mail de l’utilisateur. Ces informations sont également nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur.

Le site collecte et traite les informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles conformément aux articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978.
L’utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources utilisées pour toute diffusion d’informations sur le site sont réputées fiables, toutefois, le site se garde la faculté de non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations partagées sur le site le sont de manière purement informative, de ce fait l’utilisateur aura l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fera du contenu du site ou des informations.
L’utilisateur a pour obligation la non divulgation de son mot de passe qui doit être gardé secret, et assume l’entière responsabilité liées à l’utilisation de son mot de passe ou identifiant. En contrepartie le site s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour une garantie de la sécurité et de la confidentialité des données de l’utilisateur.
Tout utilisation du service par l’utilisateur portant atteinte ou causant des dommages au site fera l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les liens hypertextes sortants présents sur le site mènent vers des pages web externes appartenant à des personnes tierces. Ainsi ces liens et pages web n’engagent en rien la responsabilité de l’entreprise Ribella Production et Distribution qui n’en a pas le contrôle. L’utilisateur ne pourra donc pas engager la responsabilité du site au sujet des contenus et ressources liés à ces liens hypertextes.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site garde le droit de modifier les différents articles/clauses des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 10 : Durée
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un contrat dont la durée est indéterminée, ses effets à l’égard de l’utilisateur entrent en compte dès lors que l’utilisateur a recours au service.

ARTICLE 11 : Droit applicable
Le présent contrat se rapporte à la législation française.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site donne le droit à ses membres de publier des commentaires lorsque ceux-ci respectent les règles de droit en vigueur.
Le membre garde l’intégralité des droits de sa propriété intellectuelle. En revanche, lorsqu’il publie sur le site, il accepte que la société éditrice reproduise, représente, modifie ou distribue ses publications sans aucune indemnisation ou rémunération de quelque sorte. Ces actions pourront également être effectuées par un tiers autorisé et sur tout support numérique ou physique, pour la durée de la propriété intellectuelle.
La société éditrice s’engage à laisser paraître le nom du membre lors de chaque utilisation de sa ou ses publications.

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